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LOI

DE L'ASSOCIATION DU SPORT AMATEUR
VOILE IKIGAI


CONSTITUTION ET BUTS

Article 1)

Conformément à l'art. 36 et suivants du Code civil, l'Association Sportive Amateur à but non lucratif dénommée "Ikigai Sailing Amateur Sports Association" dont le siège est à Rome, Via delle Terme Deciane n. 8; il est régi par le présent statut et se conforme aux règles et directives des organes du système sportif, notamment aux dispositions du CONI, ainsi qu'aux statuts et règlements des fédérations sportives nationales ou de l'organisme de promotion sportive à auxquels l'Association est affiliée par résolution du conseil d'administration. Au moyen d'une résolution spécifique du Conseil d'administration, l'Association peut établir différents bureaux opérationnels et / ou le principal siège juridique et opérationnel peut être modifié.

article 2)

L'Association peut mener des activités dans les secteurs du sport et de la promotion du sport en général sous toutes ses formes et styles, y compris les disciplines et activités préparatoires au monde sportif d'une promotion éducative, pédagogique, culturelle et sociale, en plus des activités commerciales préparatoires .et/ou liés au monde du sport en général, en respectant évidemment les préceptes des lois et règlements en vigueur concernant les Associations Sportives Amateurs. La durée de l'Association est illimitée.

article 3)

L'Association est une institution autonome, libre, apolitique et non confessionnelle ; elle ne poursuit pas d'objets lucratives et interdit la distribution, même indirecte, des bénéfices ou excédents d'exploitation ainsi que des fonds, réserves ou capitaux pendant la vie même de l'Association, à moins que la destination ou la distribution ne soit imposée par la loi. L'Association exerce ses activités à des fins sportives, récréatives et culturelles pour la satisfaction exclusive des intérêts collectifs, et ne fait aucune discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race et les conditions socio-économiques.

Article 4)

Les missions de l'Association sont :

- de contribuer à l'épanouissement sportif, culturel et civique des citoyens et à la diffusion toujours plus large de la démocratie et de la solidarité dans les rapports humains, ainsi qu'à la pratique et à la défense des libertés civiles, individuelles et collectives ;

- de promouvoir et d'encourager la diffusion, la connaissance et la pratique de l'activité sportive en général avec une finalité et un intérêt particuliers pour la voile, sportive ou non ;

- faire des propositions aux organismes sportifs et publics pour une programmation sportive adéquate sur le territoire ;

- organisation d'activités sportives en général : stages, séminaires, compétitions, stages, épreuves pratiques, formations, rallyes pour la pratique et la diffusion des sports pratiqués, tant en milieu public que privé, en extérieur comme en intérieur ;

- la promotion, la diffusion et la pratique de toutes activités culturelles, touristiques, récréatives et de loisirs afin de favoriser les relations entre les Membres ;

- édition et diffusion de revues, et de toute autre publication en rapport avec les activités indiquées ci-dessus ;

- gérer et posséder, louer ou louer tout type d'installations sportives, fixes ou mobiles, conclure des accords avec d'autres associations ou des tiers en général, ainsi que transférer son siège ou ouvrir des bureaux secondaires en Italie ou à l'étranger, peut également effectuer toute opération mobilière, immobilière et financière jugée utile, nécessaire et pertinente, et notamment celles relatives à la construction, à l'agrandissement, à l'équipement et à l'amélioration d'installations sportives, y compris l'acquisition des terrains y afférents, ainsi que l'achat d'immeubles à être utilisé pour des activités sportives;

- effectuer des opérations commerciales dans le respect de la législation en vigueur concernant les entités non commerciales, telles que des activités commerciales préparatoires et / ou liées au monde du sport, en respectant évidemment les préceptes des lois et règlements en vigueur en la matière ;

- gérer une boutique interne menée directement, à l'usage exclusif de ses membres et des membres de l'organisme auquel ils appartiennent, pour l'administration de la nourriture et des boissons, qui devient le point de rencontre et le lieu où les différentes initiatives et événements des institutions caractère, le tout à l'usage exclusif des Membres uniquement.

Article 5)

Le nombre de membres est illimité. Peuvent être membres de l'Association tous ceux qui partagent les buts et les principes inspirateurs et acceptent le Statut. La relation associative et les modalités associatives visent à garantir l'efficacité de la relation elle-même ; la participation à la vie associative ne peut donc être temporaire. Tous les citoyens des deux sexes peuvent adhérer à l'Association. Tous les Membres sont égaux et ont les mêmes droits et devoirs.

Article 6)

Pour être admis en tant que membre, il est nécessaire de présenter une demande d'admission en tant que membre au Conseil d'Administration ou à la personne désignée par celui-ci, même verbalement, déclarant se conformer au présent Statut et aux résolutions des Organes Sociaux. Les demandes d'admission en qualité de membre introduites par des mineurs doivent être contresignées par l'autorité parentale. Le parent qui signe la demande représente le mineur à tous égards envers l'Association et répond à celle-ci de toutes les obligations de l'associé mineur.

Article 7)

La présentation de la demande d'admission, au choix du Conseil d'Administration de l'Association ou de la personne désignée par lui, même verbalement, donne droit à recevoir, même immédiatement, la Carte Sociale. Lors de la délivrance de la carte sociale, le demandeur acquerra, à toutes fins utiles, le statut de membre pour une année sociale entière ; Les membres temporaires ne sont pas admis (conformément au paragraphe 8 lettre c- art.148 du TUIR).

En cas de rejet de la demande, l'intéressé peut introduire un recours dans un délai de 7 jours, sur lequel l'Assemblée Générale Ordinaire statue définitivement. Les démissions en tant que membres doivent être soumises par écrit au conseil d'administration de l'Association. Les membres sont tous ceux qui participent aux activités sociales de l'Association, après s'être inscrits auprès de celle-ci. Tant les personnes physiques que les Entités et/ou Associations en tant que Membre unique, représenté par le représentant légal avec une voix unique aux Assemblées Sociales, peuvent faire partie de l'Association, en tant que Membres.

La validité de la qualité de Membre, effectivement acquise au moment du dépôt de la demande d'admission, est subordonnée à l'acceptation de la demande par le Conseil d'Administration ou son représentant (voir article 6) et est réputée tacitement ratifiée, sans que nécessité d'une Assemblée spécifique, sauf refus motivé de la candidature elle-même dans un délai de 30 jours à compter de la présentation ; cette période d'observation est prévue par le conseil lui-même. Un recours à l'Assemblée Générale est recevable contre ce refus ou, mieux, l'exclusion du Membre.

Le statut d'associé ne crée pas d'autres droits de participation ; les cotisations ou cotisations ne sont pas réévaluables et ne peuvent être cédées à des tiers à l'exception des cessions pour cause de décès (conformément à l'alinéa 8 lettre f- art.148 des TUIR).

Article 8)

La qualité de Membre donne le droit de participer aux Assemblées Sociales, de voter aux Assemblées Sociales (adultes uniquement) ; faire partie de l'électorat actif et passif (adultes seulement); concourir pour les positions sociales (adultes uniquement) ; se rendre dans les locaux de l'Association et dans tous les bureaux secondaires pour participer aux activités organisées par l'Association elle-même de la manière établie de temps à autre par le Conseil d'administration.

Article 9)

Tous les Membres sont égaux et doivent :

- sur paiement de la Social Card ;

- le paiement d'éventuelles cotisations annuelles et cotisations sociales, telles que par exemple. le droit d'inscription annuel, ou périodique basé sur la participation à des activités institutionnelles périodiques, nécessaire à la réalisation des activités organisées, pouvant ainsi contribuer au financement indispensable des activités elles-mêmes ;

- le respect des statuts, de tout règlement intérieur et des décisions prises par les Organes Sociaux, y compris les éventuels apports au fonds social par le paiement des cotisations et des cotisations extraordinaires des membres.

Article 10)

Les membres cessent d'appartenir à l'Association, sont expulsés ou expulsés dans les cas suivants :

- démission volontaire ;

- lorsqu'ils ne respectent pas les dispositions du présent statut, du règlement intérieur ou des résolutions prises par les Organes Sociaux ;

- lorsqu'ils sont en retard dans le paiement de la carte et des Cotisations Sociales sans motif justifié ;

- lorsque, par leur comportement ou agissements jugés déshonorants, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Association, ils déstabilisent la vie normale de l'association ou constituent un obstacle au bon fonctionnement ou à la bonne réputation de l'association ;

- lorsque, de quelque manière que ce soit, ils causent un préjudice moral ou matériel à l'Association.

La résiliation sera approuvée à la majorité des membres du Conseil d'Administration prononcée contre le Membre et la disposition du Conseil d'Administration devra être ratifiée, dans les meilleurs délais, par l'Assemblée Ordinaire. Le Membre licencié ne peut plus être réadmis, à l'exception des Membres licenciés pour retard de paiement qui peuvent, sur demande, être réadmis moyennant le paiement d'un nouveau droit d'inscription. En tout état de cause, cette réadmission sera approuvée par la première Assemblée Générale.

L'exclusion est notifiée par lettre à l'actionnaire concerné. L'actionnaire concerné peut former un recours contre la disposition précitée dans un délai de 7 jours à compter de la date de communication de l'exclusion ; l'appel sera examiné par l'Assemblée Générale lors de la première assemblée ordinaire.

La perte, pour quelque cause que ce soit, de la qualité de membre ne donne pas droit au remboursement des sommes versées à l'Association.

Le décès de l'actionnaire ne confère aucun droit aux héritiers dans le cadre associatif.

ATOUTS SOCIAUX

Article 11)

Le patrimoine social est indivisible et se compose de :

  • frais d'inscription et frais de services institutionnels payés par les membres;

  • de tout produit dérivant des activités organisées par l'Association et d'autres revenus de nature commerciale ;

  • tous apports et dons de particuliers ou d'organismes publics, subventions, dons, legs divers ;

  • de tous biens, mobiliers et immobiliers, appartenant à l'Association Sportive Amateur ou reçus par elle pour quelque raison que ce soit ;

  • de tout fonds de réserve.

L'Association s'interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices ou excédents d'exploitation, quelle qu'en soit la dénomination, ainsi que des fonds, réserves ou capitaux durant la vie même de l'Association, mais ils doivent être affectés à la réalisation d'objectifs sportifs institutionnels, à moins que la destination o la distribution n'est pas imposée par la loi (comme l'exige l'alinéa 8 lettre a - art.148 du TUIR).

Article 12)

Les sommes versées pour la carte et pour les cotisations et cotisations sociales ne sont en aucun cas remboursables.

ÉTAT FINANCIER

Article 13)

Le rapport économique porte sur l'exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et doit être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Le rapport économique doit être rédigé de manière claire et doit représenter, de manière correcte et véridique, la situation patrimoniale et économique/financière de l'Association, dans le respect du principe de transparence envers les Membres (comme l'exige le paragraphe 8 lettre d-art 148 du TUIR).

Article 14)

L'Association est à but non lucratif et le produit de l'activité ne peut en aucun cas être partagé entre les membres, même sous des formes indirectes.

Le résidu actif de la déclaration doit être réinvesti dans l'association elle-même à des fins institutionnelles et / ou pour l'achat / le renouvellement des installations, équipements, biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'association elle-même, ou utilisés dans les conditions prévues par les lois en vigueur dans la matière.

Article 15)

Les Organes de l'Association sont : l'Assemblée des Membres, le Conseil Exécutif et le Président du Conseil Exécutif.

ASSEMBLÉE
Article 16)

L'Assemblée des Membres est l'organe souverain de l'Association ; il est composé de tous les actionnaires pour lesquels cette qualité existe au moment de la convocation et peut être ordinaire ou extraordinaire.

L'Assemblée est convoquée par le Président au moins une fois par an dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier pour l'approbation du rapport économique et financier, pour la discussion sur l'activité réalisée et pour la planification des activités futures et, en dans tous les cas, chaque fois que le Conseil d'administration l'estime opportun, ou à la demande d'au moins 1/3 des membres, à condition qu'ils soient à jour du paiement des cotisations.

La convocation de l'Assemblée doit être effectuée au moins 8 jours avant la date de la réunion par l'envoi d'un e-mail / courrier papier et la publication de l'avis sur la page d'accueil du site internet de l'Association / l'affichage de l'avis de manière bien visible dans les locaux dans lesquels sont exercées les activités associatives (conformément à l'alinéa 8 lettre e - art.148 du TUIR). L'avis de convocation doit contenir le jour, l'heure et le lieu de la première et de la deuxième convocation, ainsi que l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque fois qu'elle est jugée nécessaire pour statuer sur :

- approuve les orientations générales du programme d'activités de l'exercice ;

- élire le Conseil d'Administration ;

- procède à la nomination des Mandats Sociaux ;

- élit la commission électorale composée d'au moins 3 membres qui propose le nom des membres candidats et contrôle le déroulement des élections ;

- approuve le rapport économique/financier final et tout budget ;

- approuve les dotations aux initiatives prévues par le présent statut ;

- délibère sur toutes les questions intéressant la gestion de la société.

Il appartient à l'Assemblée de se prononcer sur toute modification des statuts et règlements et sur la nomination des organes directeurs de l'Association.

Article 17)

L'Assemblée Extraordinaire est convoquée :

- chaque fois que le Conseil d'administration l'estime nécessaire ;

- chaque fois qu'au moins la moitié des Membres présentent une demande motivée.

L'Assemblée doit avoir lieu dans un délai de 20 jours à compter de la date à laquelle elle est demandée.

L'Assemblée extraordinaire est convoquée chaque fois qu'elle est jugée nécessaire pour la résolution de ce qui suit :

  • délibérer sur la transformation, la fusion et la dissolution de l'Association ;

  • délibérer sur les propositions d'amendements au Statut ;

  • délibérer sur toute autre question à caractère extraordinaire et d'intérêt général portée à l'ordre du jour.

Article 18)

L'Assemblée ordinaire, présidée par le Président du Conseil d'Administration, qui désigne un secrétaire parmi les membres, est valablement constituée sur première convocation en présence de 50% plus un des membres, sur seconde convocation quel que soit le nombre des membres présents. .

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, tant sur première que sur deuxième convocation, à la majorité de 50 % plus un des présents sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Au moins une heure doit s'écouler entre le premier et le deuxième appel.

L'Assemblée Extraordinaire est présidée par un Président nommé par l'Assemblée elle-même à la majorité simple, qui désigne à son tour un secrétaire parmi les actionnaires.

Pour modifier l'acte constitutif et le statut, l'Assemblée Extraordinaire est valablement constituée en présence d'au moins les trois quarts des membres et décide à la majorité de 50% plus un des présents.

Pour prononcer la dissolution de l'Association et la dévolution des biens, le vote favorable d'au moins les trois quarts des membres est requis.

Article 19)

La dissolution de l'Association est délibérée par l'Assemblée Générale des Membres, convoquée en session extraordinaire.

La dissolution de l'Association, toujours par décision de l'Assemblée Générale des Membres, intervient même lorsque le nombre minimum de membres du Conseil d'Administration prévu par la loi n'est plus valable et qu'il n'y a pas de réélection dans un délai raisonnable à compter de la les membres du conseil d'administration qui manquent à l'appel ; dans ce cas, l'Association est forcée de cesser car il n'y a pas d'organe directeur vital chargé de coordonner et de diriger les activités institutionnelles.

L'Assemblée, lors de la dissolution de l'Association, décidera de la destination de tout résidu actif des actifs de l'Association. La destination des biens résiduels aura lieu en faveur d'une autre association qui poursuit des objectifs similaires ou à des fins sportives conformément aux dispositions de la loi 289/2002 et de ses modifications ultérieures, ou de nouvelles dispositions législatives en la matière (comme l'exige le paragraphe 8 lettre b- art.148 des TUIR).

Article 20)

Tous les membres majeurs peuvent assister à l'Assemblée (ordinaire ou extraordinaire), avec droit de vote, à condition d'être à jour du paiement des cotisations ; chaque actionnaire n'a droit qu'à une seule voix (conformément à l'alinéa 8 lettre c- art.148 des TUIR). Les membres mineurs et ceux qui exercent l'autorité parentale ou la tutelle ont le droit de recevoir la convocation de l'Assemblée et de pouvoir y assister, mais ils n'ont pas le droit de prendre la parole ni de voter ni de voter. L'intervention par procuration ne peut être conférée par écrit qu'à un autre actionnaire. Chaque actionnaire ne peut avoir plus d'un mandataire.

Le vote de l'Assemblée aura lieu, sur indication de celle-ci, à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret.

Article 21)

Toutes les résolutions et tous les procès-verbaux des assemblées, en plus d'être dûment transcrits dans le livre des procès-verbaux des assemblées générales, sont annoncés aux membres avec exposition pendant 10 jours après approbation au siège de l'association sportive amateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22)

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif et de gestion de l'Association et est élu par l'Assemblée tous les 4 ans. Il est composé de trois membres au minimum, élus par les Membres Fondateurs lors de sa constitution, ou par l'Assemblée Générale qui, dans son domaine, nomme le Président, le Vice-Président et le Secrétaire et fixe les attributions éventuelles de les autres administrateurs en vue de l'activité exercée par l'Association pour la réalisation de ses objectifs institutionnels. Le Conseil d'administration a le droit de coopter d'autres membres dans la limite du tiers de ses membres. Les membres du Bureau sont rééligibles ou tacitement et tacitement renouvelés si l'Assemblée spécifique n'est pas convoquée. Le Conseil d'Administration peut être révoqué par l'Assemblée des Membres ; cependant, il restera en fonction jusqu'à l'élection du nouveau. En cas de démission d'un membre du Conseil d'administration, le premier des membres non élus est coopté.

Une partie des pouvoirs du Conseil d'Administration peut être déléguée au Président, qui est le représentant légal de l'Association Sportive Amateur.

Il est interdit aux membres du conseil d'administration d'occuper le même poste dans d'autres clubs ou associations de sport amateur.

Les résolutions seront adoptées à la majorité. En cas d'égalité, la voix du Président prévaudra.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont entièrement gratuites et seuls les frais liés à l'exécution de la mission seront remboursés. Au cas où un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration seraient appelés, en raison de leurs compétences spécifiques, à exercer des activités professionnelles au profit de l'Association, ils ne doivent être rémunérés que pour ces fonctions spécifiques, étant entendu que rien ne peut être reconnu au titre de l'activité d'administrateur.

article 23)

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de l'Association. En particulier, le Conseil exécutif est chargé de :

  • les décisions relatives aux dépenses ordinaires et extraordinaires, de fonctionnement et de capital, pour la gestion de l'Association ;

  • les décisions relatives aux activités et services institutionnels, complémentaires et commerciaux à entreprendre pour la meilleure réalisation des objectifs institutionnels de l'Association ;

  • les décisions concernant la gestion des employés et la coordination des collaborateurs et des professionnels utilisés par l'Association ;

  • l'élaboration annuelle du rapport économique et financier à soumettre à l'approbation de l'Assemblée dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice financier ;

  • la présentation d'un plan programmatique relatif aux activités à réaliser dans la nouvelle année sociale ;

  • l'établissement des quotas sociaux ;

  • la faculté de nommer, parmi les membres extérieurs au Conseil, des délégués pour exercer des fonctions particulières établies de temps à autre par le Conseil d'administration lui-même ;

  • la rédaction et l'approbation du règlement administratif et des propositions de modification des statuts à soumettre ultérieurement à l'approbation de l'assemblée générale ;

  • la résolution sur l'admission de nouveaux membres;

  • toute fonction que le statut ou les lois n'attribuent pas à d'autres organes.

Article 24)

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an ou chaque fois que le président ou la majorité des membres l'estiment nécessaire. Les convocations du Conseil doivent être faites par avis écrit à remettre au moins 8 jours avant la date de la réunion ; cet avis doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Les réunions du Conseil d'Administration sont sur convocation unique, valables en présence de la majorité au moins de ses membres et présidées par le Président ou, en son absence, par un administrateur désigné par les présents. Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple, à main levée, du nombre des présents. En cas d'égalité, la voix du Président prévaut.

Les réunions et délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

PRÉSIDENT

Article 25)

Le Président représente l'Association à tous égards devant les tiers et en justice, a la Représentation Légale et la Signature Sociale.

Il est élu par l'Assemblée Générale, avec les membres du Conseil d'Administration, tous les 4 ans.

Il préside l'Assemblée et le Conseil de gouvernement et pourvoit à la convocation, surveille l'exécution des résolutions de l'Assemblée et du Conseil de gouvernement et, en cas d'urgence, peut exercer les pouvoirs du Conseil de gouvernement sauf ratification par ce dernier. première rencontre utile.

Le président a la responsabilité générale de la conduite et de la bonne exécution des affaires de l'entreprise. Le Président est chargé de signer les actes sociaux qui lient l'Association tant envers les Membres qu'envers les tiers et peut ouvrir et gérer, même avec une signature unique, immédiatement des Comptes Courants. En particulier, le président veille à la mise en œuvre des résolutions de l'assemblée du conseil d'administration. Le Président peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs administrateurs, à titre temporaire ou permanent. Le Vice-président assiste ou remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement.

article 26)

Le Conseil d'administration devient caduc par démission simultanée de la moitié plus un de ses membres. Dans ce cas, le Président ou, en cas d'empêchement, le Vice-Président ou, à défaut, l'Administrateur le plus ancien, doit convoquer l'Assemblée Extraordinaire dans les quinze jours et se tenir dans les trente suivants, statuant sur les administration.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 27)

La dissolution de l'Association est délibérée par l'Assemblée Extraordinaire des membres sur proposition du Conseil d'Administration qui nommera également les liquidateurs. L'actif résiduel (le cas échéant), après déduction du passif (dettes résiduelles et obligations diverses de l'Association), sera donné à un ou plusieurs objectifs établis par le présent Statut (voir article 19) et en tout cas à une autre association ayant des objectifs similaires ou à des fins d'utilité publique, après avoir entendu l'organisme de contrôle visé à l'art. 3, paragraphe 190 de la loi 23.12.96, n. 662, sans préjudice d'une destination différente imposée par la loi (comme prévu par l'alinéa 8 lettre b- art.148 du TUIR).

PROVISIONS FINALES

article 28)

Il est établi que l'Association est affiliée à un ou plusieurs Organismes de Promotion Sportive reconnus par le CONI et/ou les Fédérations et reconnaît et respecte leurs Statuts, Règlements et Règlements ; il est également conforme aux règlements et directives du CONI lui-même. L'Association s'engage à accepter toutes les mesures disciplinaires que les organes compétents des Fédérations / Organes / CONI devraient adopter à son encontre, ainsi que les décisions que les autorités desdits Organes devraient prendre dans tous les litiges de nature technique et disciplinaire relatifs à ' activité sportive.

Article 29)

La décision sur tout différend qui pourrait surgir entre les membres, ou entre eux et l'association ou ses organes, à l'exception de ceux qui par la loi ne peuvent être compromis avec des arbitres, sera déférée au jugement de trois arbitres, dont deux nommés par chacune des parties en présence, et la troisième d'un commun accord. A défaut d'accord, le Conseil d'Administration chargera le Président du Tribunal du siège de l'association de désigner le troisième arbitre.

Article 30)

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent Statut, il est expressément fait référence aux lois et principes généraux du système juridique italien ainsi qu'aux règles en vigueur sur les associations sportives amateurs, les entités non commerciales et les associations à but non lucratif.

Ce statut a été approuvé par les membres fondateurs dans l'Acte constitutif.

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